Informations légales

Offrant

L’offrant de cette présence Internet est la société Frei Fördertechnik AG au sens juridique.

Adresse

Frei Fördertechnik AG
Schwarzbachstrasse 26
CH-3113 Rubigen
T +41 31 720 56 56
F +41 31 720 56 55
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

www.ffag.ch

Responsables de la rédaction

Les responsables de la rédaction pour la présence Internet de la société Frei Fördertechnik AG sont:
Jan Blatter

Remarques juridiques concernant la forme de l’organisation

La société Frei Fördertechnik AG est une société par actions.

Website

Webdesign et transposition technique

BS MediaVision AG | www.bsmediavision.ch

Textes

Frei Fördertechnik AG
ComMix AG | www.commix.ch

Remarques juridiques concernant la responsabilité / l’exclusion de responsabilité

Contenu de la présentation dans le Web
L’exploitant n’assumera aucune garantie pour l‘actualité, la correction, l’état complet ou la qualité des informations disponibles dans l’offre en ligne. Seront exclues en principe les revendications de responsabilité contre l’auteur, lesquelles se réfèrent aux dommages de nature matérielle ou idéale, et qui ont été occasionnés soit par l’utilisation ou par la non utilisation des contenus présentés ou par l’utilisation de contenus erronés et incomplets, dans la mesure où il n’existe de la part de l’exploitant aucune faute intentionnelle ou de négligence grossière et si cela est prouvé. Toutes les offres sont sans obligation et sans engagement. L’exploitant se réserve expressément le droit de modifier sans préavis des pages individuelles ou aussi toute l’offre en ligne, de les compléter, de les effacer ou de supprimer l’offre pendant une durée déterminée ou aussi définitivement.

Références et liens
Lors de références directes ou indirectes à d’autres pages Internet et surtout à des pages Internet externes, désignées ci-après comme « Liens » et qui se trouvent en dehors de la compétence de l‘exploitant, une obligation de responsabilité serait en vigueur exclusivement et seulement dans le cas où exploitant aurait pris connaissance des contenus et des informations des pages et s’il avait été possible tant au niveau technique et si l’on avait pu exiger de lui qu’il interdise l’exploitation dans le cas de contenus et de thèmes illégaux.
C’est pourquoi l’auteur déclare expressément qu’au moment du chaînage, les pages correspondantes étaient exemptes d’offres et de contenus illégaux. De même, l’exploitant n’a aucune influence ni sur la structure actuelle et future, ni sur l’orientation des contenus des pages chaînées. C’est pourquoi il se distance de cette manière expressément des contenus quelconques de toutes les pages Web chaînées qui ont été modifiées après la mise au point du lien. Cette constatation se réfère à toutes les références et à tous les liens placés dans la propre présentation Internet ainsi qu’à toutes les inscriptions enregistrées par l’exploitant dans les livres d’invités, les forums de discussion, les tableaux d’affichage en liège et les listes de mailing. En ce qui concerne des informations illégales, incorrectes ou qui présentent des lacunes et en particulier les dommages qui sont générés depuis l’utilisation ou la non utilisation des contenus proposés de la même manière, c’est l’offrant du site Web auquel cela se réfère au moyen du lien qui en assume à lui seul la responsabilité, mais non celui qui attire seulement l’attention à l’offre en ligne respective par un lien.

Droits d’auteur et de caractérisation (Copyright)
L’éditeur s’efforce d’observer dans toutes les publications les droits d’auteur des graphismes, des documents avec tonalité, des matériaux imagés, des films, des extraits de vidéo et des textes utilisés ainsi qu’a utiliser des graphismes, des documents avec tonalité, des matériaux imagés, des films, des extraits de vidéo et des textes qu’il aura mis lui-même au point ou à recourir à des graphismes, des documents avec tonalité, des matériaux imagés, des films, des extraits de vidéo et des textes sans licence.
Toutes les marques déposées et toutes les marques de fabrique mentionnées dans l’offre en ligne sont soumises sans restriction aux réglementations de la législation concernant les marques distinctives et les droits de possession des détenteurs enregistrés respectivement. En raison de la seule indication, l’on de doit pas conclure expressément que les marques déposées sont protégées par les droits de tierces personnes! Les droits d’auteur (Copyright) pour les objets publiés et que l’exploitant aura lui-même mis au point restent dans la seule possession de l’exploitant des pages. Une polycopie ou une utilisation de tels graphismes, de tels documents avec tonalité, de tels matériaux imagés, de tels films, de tels extraits de vidéo et de tels textes dans d’autres publications et médias électroniques ou imprimés est interdite sans la permission expresse de l’exploitant.

Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre Internet depuis laquelle la référence a eu lieu ici vers ces contenus. Dans la mesure où des contenus individuels ou des formulations individuelles de ce texte devaient ne pas ou ne plus correspondre sans exception à la situation juridique actuelle, les autres domaines du document restent toutefois sans affectation dans leur contenu et dans leur validité.